Paiement HT et fonctionnement de la TVA


Définition

Que veux dire HT ?

Il s'agit du prix Hors Taxes.

Tous nos prix sont indiqués sans Taxe, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s'ajoute selon votre pays de résidence.

Procédure

Comment s'appliquent les Taxes ?

Si vous résidez en France, vous devrez obligatoirement payer les taxes en vigueur (soit 20% du prix HT).

Conformément à la Directive 2006/112/CE modifiée, à partir du 01/01/2015, si votre pays de résidence applique un taux de TVA différent, alors vous devrez payer le taux relatif à votre pays. 

Comment se calculent les Taxes ?

Le système met automatiquement à jour votre devis une fois que vous avez rempli vos coordonnées. 

Ainsi, si vous résidez dans un pays non soumis aux Taxes, alors vous payerez uniquement le devis en Hors Taxes.

 

Pour aller plus loin

J'ai payé les Taxes alors que je n'aurais pas dû, que faire ?

Si le devis s'est affiché avec Taxes et que vous l'avez payé, alors aucun changement ne sera possible. 

Cette erreur est dûe au fait que vous avez indiqué un pays soumis aux taxes lors de votre inscription, nous ne pourrons dans ce cas pas intervenir. 

Pour l'avenir, il sera nécessaire de mettre à jour vos coordonnées, de sorte que vos prochaines factures soient correctement éditées. 

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